SYNDIWISE · MAROC / MOROCCO

Frais de notaire au Maroc : détaillez votre budget d’achat.

Droits, honoraires et crédit : une estimation détaillée, poste par poste, en dirhams.

Références fiscales 2026 · Montants indicatifs

Indiquez le prix, la date et le paiement prévu.
Recopiez les honoraires et débours de votre devis.
Les frais inconnus restent signalés : un sous-total n’est pas un budget complet.

Votre acquisition

Prix d’achat / base déclarée (DH)

Date prévue de l’acte

Nature de l’acquisition

Conservation foncière

Comment le prix sera-t-il réglé ?

Sans crédit ne veut pas dire en espèces. À partir du 1er juillet 2026, un droit supplémentaire de 2 % peut s’appliquer au-delà de 300 000 DH, selon le paiement et les mentions de l’acte.

Le devis du notaire

Recopiez les honoraires HT de votre devis, en pourcentage ou en montant total. Aucun taux n’est imposé par cet outil.

Comment le devis indique-t-il les honoraires ?

Honoraires hors taxes (%)Pourcentage du prix saisi : 1 signifie 1 %. Pour un forfait ou des tranches, choisissez « Montant total HT confirmé » et recopiez le total du devis.

Montant HT = prix × taux / 100. TVA de 20 % ajoutée séparément.

Débours et formalités

Les prix unitaires sont prévus ; adaptez les quantités à votre dossier. Le départ à 1 certificat et 1 document électronique est un exemple, pas le nombre obligatoire pour une vente. Comptez seulement les commandes et droits qui vous seront facturés en plus, hors prestations déjà incluses.

Certificats de propriété · 100 DH / unité

Copies du dossier foncier · 25 DH / pagePages d’actes ou documents demandées à l’ANCFCC, toute page commencée due. Ce n’est pas le prix d’une photocopie ordinaire ni d’une copie d’acte fournie par le notaire.

Copies de plans fonciers · 100 DH / unité

Consultations sur place · 50 DH / dossier

Droits de timbre des actes

Feuilles papier soumises au timbreToutes les feuilles et copies taxables du dossier, pas le nombre de pages de n’importe quel document.

Documents électroniques soumis au timbre

CGI 2026, art. 249, 250 et 252-II-I-7° : 20 DH par feuille papier ou document électronique assujetti, sous réserve des exonérations. Une copie peut elle-même être taxable. Faites confirmer le décompte par le notaire ; les tarifs ANCFCC ne créent pas automatiquement une seconde charge de timbre.

Autres débours non inclus (DH)Copies du notaire, envois, traduction ou autres formalités selon devis. Laisser vide si inconnu ; 0 seulement si aucun frais supplémentaire. Aucun forfait fictif ajouté.

Votre financement

Mode de financement

Autres frais et apport personnel

Commission d’agence à votre charge, TTC (DH)

Autres frais d’achat non comptés, TTC (DH)

Aide confirmée et disponible pour ce projet (DH)Ne pas saisir une aide simplement demandée. Elle réduit le besoin de financement, pas la base des droits.

Sommes déjà payées sur ce budget (DH)Acomptes et frais déjà réglés, une seule fois. Le crédit indiqué doit correspondre aux fonds restant disponibles.